1. Principes Directeurs de Gestion & Non-Lucrativité
Document de contrôle : Audit contradictoire des comptes de l'exercice clôturé par la commission financière bénévole.
L'association LA SAINT HUBERT observe scrupuleusement les critères de la gestion désintéressée définis par l'administration fiscale et le Code Général des Impôts (instruction fiscale 4 H-5-06) :
- Bénévolat absolu des dirigeants : Le Président, le Trésorier, le Secrétaire et l'ensemble des administrateurs n'ont perçu aucune rétribution directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit.
- Absence de distribution de dividendes : Tous les excédents de gestion sont obligatoirement reportés à nouveau et réinvestis dans les travaux environnementaux de l'exercice suivant.
- Non-concurrence avec le secteur marchand : L'association ne fournit aucune prestation de service rémunérée et ne commercialise aucun bien. Ses activités sont gratuites et orientées exclusivement vers l'intérêt public.
2. Compte d'Emploi des Ressources (Exercice 2025 • Prévisions 2026)
Le tableau ci-après présente la ventilation analytique des dépenses engagées pour la réalisation directe des objectifs statutaires de l'association :
| POSTE BUDGÉTAIRE D'AFFECTATION |
EXERCICE 2025 (RÉALISÉ) |
PART (%) |
PLAN 2026 (PRÉVISIONNEL) |
OBJECTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL |
| Aménagement des biotopes & points d'eau |
4 850 € |
38,5 % |
5 200 € |
Maintien de la faune en période de canicule |
| Sécurité, balisage & panneaux d'avertissement |
3 200 € |
25,4 % |
3 500 € |
Sécurisation absolue des sentiers publics |
| Matériel de comptage & baguage faunique |
1 950 € |
15,5 % |
2 100 € |
Suivi scientifique des espèces sédentaires |
| Sensibilisation citoyenne & ateliers écoles |
1 400 € |
11,1 % |
1 600 € |
Pédagogie de la biodiversité pour la jeunesse |
| Frais administratifs et d'assurance obligatoire |
1 200 € |
9,5 % |
1 300 € |
Tenue des registres et police de responsabilité |
| TOTAL DES RESSOURCES AFFECTÉES |
12 600 € |
100 % |
13 700 € |
Utilisation intégrale d'intérêt public |
* Plus de 90,5% des fonds sont directement alloués aux actions écologiques de terrain et à la sécurité du public, limitant les frais généraux à un seuil strictement incompressible.